Covid-19 et annulations de voyage : que faut-il savoir ?

Covid-19 et annulations de voyage : que faut-il savoir ?

Suite aux mesures restrictives adoptées par le gouvernement en raison de la pandémie Covid-19, tous les voyages ont été annulés en partance de France ou entrant sur le territoire. Généralement, en cas d’annulation pour des raisons exceptionnelles, le concerné est remboursé en intégralité. Cependant, depuis le 23 mars 2020, le gouvernement a pris la mesure du coronavirus sur le plan juridique. Des dispositifs favorables à la trésorerie des agences de voyages et des tour-opérateurs ont été ainsi instaurés.

Quels sont les contrats concernés ?

Cette dérogation s’applique exclusivement aux voyages scolaires vendus par les associations et aux voyages à forfait. Elle est valable uniquement pour les annulations comprises entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020. Cette exception s’applique également aux services marchandés par des collaborateurs des tour-opérateurs. En revanche, les contrats de transport ainsi que les contrats étrangers ne peuvent pas en bénéficier. Il est à noter qu’un voyage à forfait combine au moins deux types de services comme le transport et l’hébergement par exemple. Le voyage doit durer au moins 24 heures, nuitée incluse et fournie par un seul prestataire.

Comment cette annulation face au Covid-19 fonctionne-t-elle ?

Concrètement, l’ordonnance stipule que dans un délai de 3 mois, l’opérateur doit proposer deux options à son client. D’un côté, il suggère un report de séjour pour une prestation identique à celle qui a été annulée. De l’autre côté, l’agence propose un avoir qui sera valable pendant 18 mois. Le cas échéant, si l’avoir n’est pas consommé, le client pourra percevoir le remboursement intégral des paiements qu’il a effectué. Par contre, si la nouvelle prestation coute plus chère, la différence sera régularisée par le client. À l’inverse, si les prestations sont plus abordables, le solde restant de l’avoir peut être utilisé de manière fractionnée par son bénéficiaire. Par ailleurs, le professionnel a l’obligation d’informer son client de l’annulation du contrat par courriel. Le mail doit contenir le montant exact de l’avoir ainsi que ses conditions et sa durée de validité. Quant au client, il doit confirmer son annulation de séjour par mail avec un accusé de réception.

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